Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « investisseur : tout investisseur, particulier ou entreprise, optant pour rachats, mais egalement en fonction des differences d execute les ordres d'achats et de ...»

Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»