L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « la tête des dirigeants : déductibles de manière globale en fin de carrière ou en quand l'entreprise a adhéré à un centre de gestion agréé) * règle ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « et de representation ; charges diverses de gestion) ; impots, taxes et sociales ; pensions de retraite ; Indemnites de fin de carriere ; Remuneration de l ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine des BIC. L'activité commerciale par nature. Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation. Les activités commerciales par attraction . Détermination du...»

Commentaire d'arrêt. CE, 24 mai 1967

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   14/03/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'actif, en cours comme en fin d'exploitation la catégorie des décisions de gestion : le contribuable qu'un terrain exploité en carrière pouvait rester ...»

Extrait du sommaire : «La liberté totale accordée au contribuable de faire ou non figurer un bien au bilan. La compétence liée du contrib. pr biens (?) : bref retour sur la JP antérieure. La solution dégagée en 1967 : la liberté...»

Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/05/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ce n'est cependant pas la méthode de gestion fiscale préconisée pour l'étranger avant même la fin de leur et de ne pas réaliser la carrière à laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Le statut fiscal du footballeur professionnel . Les catégories de revenu du footballeur . La capitalisation du joueur . La concurrence des régimes fiscaux et ses conséquences . Les différents statuts fiscaux des...»

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « pas être spécialiste dès le début de ma carrière. ma confié, plusieurs mois après la fin de mon structure fonctionnelle du Cabinet La gestion du Cabinet ...»

Extrait du sommaire : «Le Cabinet et les missions réalisées. Le Cabinet. Déroulement du stage et missions. Les difficultés rencontrées et les enseignements tirés. Difficultés rencontrées et moyens mis en 'uvre pour les...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « l'agriculture attestant que les biens presentent une garantie de gestion durable, engagement d Fin 1999, le ministere des Finances a essaye de reformer le Code ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»