La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dialogue des juges » (Bruno Genevoix) efficace entre un juge européen audacieux du Conseil d Etat en 1998 érige l impartialité en principe général du ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse ....»

L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « auxquelles on ajoute la coexistence du principe général de modulation des sanctions par le juge - CEDH, 24 droit viserait à réaffirmer l'impartialité et l ...»

Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « s'applique à défaut de dérogations spéciales comme le principe d'impartialité, du recours en cassation ou de l'interdiction pour le juge d'adresser des ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

Le recours contentieux en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   18/07/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Probleme de l'impartialite ! La portee de ce delai : il ya le principe de ce delai, mais aucune et surtout le temps pendant lequel il ne peut saisir le juge. ...»

Extrait du sommaire : «Le filtre de la réclamation préalable. Les conditions de recevabilité de la réclamation préalable. La phase d'instruction des réclamations et de décision de l'administration. L'effectivité du recours au...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Le principe en la matiere est le suivant : le juge administratif sanctionne une societe franc,aise qui accorde à une societe etrangere affiliee un avantage ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»