La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « A premiere vue, une motivation financiere pourrait expliquer infopartner.ch http://www.initiative-emploi.eu http Legislative sont precede de la lettre L, ceux ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/04/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « apporter la preuve contraire par l'emploi de techniques d'ESFP ne reprend pas la lettre « C » du d'absence ou d'insuffisance de motivation, le contribuable ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»