Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « et l'élaboration du LPF sous la Veme République Le CGI revêtu ou revêtent la forme de règlements d'administration Annexe 4). 2- Les lois postérieures à ...»

Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»