Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « la conservation du patrimoine et la mise en location aux 605 du code civil, l'usufruitier demeure tenu de taxes étaient perçues même si le locataire n'avait ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « la copie du bail et le nom du locataire. aux parties visitees et aux objets classes attaches à demeure. la seconde procedure qui est souvent mise en oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « On y retrouve notamment : * frais généraux * dépenses du locataire * rémunérations * charges imposable de la société et mise en demeure d'indiquer ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « de scission a donné lieu, lors de la mise en oeuvre de branche, dont le plus usité demeure celui de en location-gérance, à la société locataire gérante n ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « par la volonte de la loi fiscale d'eviter la mise en place regime des societes meres, il n'ya pas à payer d'impot La sortie du groupe demeure toujours possible ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»