Traité de fusion: modèle
Extrait du sommaire : «Première partie – motifs de la fusion, comptes et méthodes. Deuxième partie – apport-fusion de la société y a la société x. Troisième partie –...»
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
L'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Conditions de formation du groupe fiscal intégré. Entreprises pouvant être société mère intégrante. Entreprise(s) pouvant être société(s) filiale(s) intégrée(s). Formalités requises...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Le commerce international du vin et la nouvelle OCM introduite par le règlement 1493/99 du Conseil de l'Union
Extrait du sommaire : «La politique structurelle ou la gestion du potentiel viticole. La limitation de la production et les droits de plantation. La réorientation de la production. La politique des marchés. Les mécanismes de marché. Les mécanismes...»
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