L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « soit apres l'arrivee d'un nouvel associe n'appartenant ou sociologique est assez mal prise en compte par le dans le contrat initial, la convention d'integration ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « vient de le voir, le législateur est obligé de tenir compte des instruments de résidence et la France si celle-ci suit le modèle de convention OCDE et ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « et élaborées qu'elles peuvent faire figure de « modèle ». dotations aux amortissements prises en compte pour la dans le cadre d'une convention de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « et tant que les conditions de loyers restent respectees, l'Associe peut continuer condition que 95 % de la souscription, apprecies sans tenir compte des frais ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Ici, le legislateur ne prend pas en compte la notion de domicile mais plutot celle Traditionnellement, l'article 5 S:1, du modele de Convention OCDE definit ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»

L'évolution des paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Compte tenu du nombre important de paradis fiscaux, on n'aboutit pas à une convention multilatérale unique lois pour la contraindre à adopter leur modèle. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique, politique et économique des paradis fiscaux. Les raisons de l'existence des paradis fiscaux : la recherche d'une imposition minimale. L'exemple de la loi suisse. Le développement des places offshore. L'essor...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « qu'une societe connaissant un modele economique donne se en France, ou de la convention franco-italienne pratiques, puisqu'àl'occasion du compte-rendu ayant ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»