Les agréments fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « un arrêt du 29 novembre 2001 « SARL Micheletti Modelage motivait, à savoir la modification des statuts de la d'agrément conforme à un modèle type qui est ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « l'essentiel des remunerations versees aux dirigeants dans les SA, les SARL et les Par organes de direction on entend dans les SA de type europeen, les membres ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»