Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la CAA de Paris du 11 avril 2003 : « quand un bateau de plaisance peuvent être passés en charges immédiatement déductibles limités à un petit nombre d ...»

Extrait du sommaire : «Acquisition d'un véhicule de tourisme. TVA déductible ?. Le véhicule relève-t-il de la fiscalité des entreprises ou des particuliers ?. Le véhicule est-il amortissable ?. Quelle annuité comptabiliser pour...»

L'évolution des paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « en question se faisaient fort de faire la publicité auprès du petit groupe de a ainsi imposé qu'il existe « un lien véritable » entre un bateau et son ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique, politique et économique des paradis fiscaux. Les raisons de l'existence des paradis fiscaux : la recherche d'une imposition minimale. L'exemple de la loi suisse. Le développement des places offshore. L'essor...»

La TVA dans les DOM-TOM

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Lorsque l'acheminement se fait par bateau, le coût du transport est connu par avance, donc le prix des Professeur Mireille MARTEAU-PETIT, doctrine RDF n 49 ...»

Extrait du sommaire : «Les DOM et la TVA : un statut particulier. Les relations extra-territoriales et intra-départementales des DOM. Le régime des échanges avec les DOM. Les mesures d'allégement de la TVA dans les DOM. Des exonérations propres et...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses: Une utilisation du capitalisme réprouvée au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»