La distribution de dividendes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Déclenchement du processus : Décision par une assemblée générale d'une notre responsabilité Mention à insérer dans chaque procès-verbal décidant une ...»

Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»

Traité de fusion: modèle

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « la fusion, par voie d'absorption de Y par une assemblee generale extraordinaire des d'une copie ou d'un extrait certifie conforme du proces-verbal de chacune ...»

Extrait du sommaire : «Première partie – motifs de la fusion, comptes et méthodes. Deuxième partie – apport-fusion de la société y a la société x. Troisième partie –...»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « En cas de changement de gerance au sein d'une meme societe ou association, le proces-verbal de l'assemblee generale enterinant la decision de celle-ci doit ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « du doigt, et le secteur n'echappe pas à la surveillance generale, en particulier actions, et qu'il n'est pas obligatoire de constituer une assemblee annuelle. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»