Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»
Le champ d'application de la taxe professionnelle, au sens des dispositions de l'article 1447 du Code Général des Impôts (2007)
Extrait du sommaire : «Les activités professionnelles au titre de l'article 1447 du CGI. Une activité avec un but lucratif. Une activité ne concernant pas la gestion d'un patrimoine privé. Les activités exonérées. Les exonérations...»
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Extrait du sommaire : «Le domaine des BIC. L'activité commerciale par nature. Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation. Les activités commerciales par attraction . Détermination du...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
L'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Conditions de formation du groupe fiscal intégré. Entreprises pouvant être société mère intégrante. Entreprise(s) pouvant être société(s) filiale(s) intégrée(s). Formalités requises...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
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