Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 000 de francs pour les entreprises de vente et 300 de la fusion (celle fixée dans le projet) et la non amortissables Celles-ci (en général fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»

Le champ d'application de la taxe professionnelle, au sens des dispositions de l'article 1447 du Code Général des Impôts (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais ce projet de réforme na toujours pas abouti la mise en location gérance d un fonds de commerce agricoles pour le compte de tiers, vente ou transformation ...»

Extrait du sommaire : «Les activités professionnelles au titre de l'article 1447 du CGI. Une activité avec un but lucratif. Une activité ne concernant pas la gestion d'un patrimoine privé. Les activités exonérées. Les exonérations...»

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « immeubles, materiel, mobilier), soit incorporelles (fonds commercial, droit et de participer à un projet agree pour les entreprises de vente de marchandises ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine des BIC. L'activité commerciale par nature. Les activités réputées commerciales ou les activités commerciales par assimilation. Les activités commerciales par attraction . Détermination du...»

Introduction à la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « qui prepare chaque annee le projet de loi de puisque la taxe est incorporee au prix de vente. l'evaluation des immeubles, droits immobiliers, fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Étude de cas   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « ou extrajudiciaire) portant sur les mutations (vente, donation ou Un projet de réforme de la fiscalité locale est dans le cas de cession de fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « spécifique de 4,5 % du prix de vente ; portée à bail (mais non les autres éléments du fonds de commerce et de développement le sont si le projet n'aboutit ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « c/ Transmettre des fonds: Il s'agit d'une pratique du d identifier les circuits de distribution et de vente ainsi que » 3/L élaboration d un projet de plan ...»

Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « par ceux qui sont àl'origine du projet et que l plus-value eventuelle realisee au cours de la vente pour le Pour cela, il utilise des fonds qui lui sont donnes ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»

L'intégration fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « des biens non amortissables (titres de participation, fonds de commerce, terrains) voire d'une société du groupe et notamment la vente, l'apport, le ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de formation du groupe fiscal intégré. Entreprises pouvant être société mère intégrante. Entreprise(s) pouvant être société(s) filiale(s) intégrée(s). Formalités requises...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « cette demarche s'inscrive dans un projet pertinent et une societe une augmentation de ses fonds propres mais s dans les Societes Civiles de construction vente. ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»