Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ce sont les produits de la propriete industrielle, les dividendes distribues par les TPE (CGI article 151 septies) * Exoneration reservee aux PME lorsque la ...»

Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»

L'impôt de solidarité sur la fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « c. droits de la propriete industrielle Art. non affectes à l'exploitation f. titres rec,us en contrepartie de la souscription au capital d'une PME Art. ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de droit de propriété industrielle Principe : redevances les sociétés : si activité industrielle ou commerciale sur le bénéfice réalisé PME ayant un ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»

L'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « étranger Les redevances de concession de droit de propriété industrielle Principe : redevances de 33,33% appliqué sur le bénéfice réalisé PME ayant un ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Les PME ne sont pas encore touchées. Les redevances perçues pour concession de droits de propriété industrielle sont également des produits accessoires. ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»

L'Impôt sur la Fortune (ISF)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/12/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « les dons anonymes -les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle -les bois être un frein pour le développement des PME en France ...»

Extrait du sommaire : «L'ISF, son origine. Historique. Biens imposables. Calcul de l'impôt. Les réformes de l'ISF. Les dernières réformes mises en place par le gouvernement Villepin. Les propositions de réformes ou projets de loi. Cas concrets du...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Droits de la propriete industrielle Les droits relatifs aux Les monuments historiques eux-memes ne sont pas exoneres. - Titres des PME Les titres rec,us en ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « ne peuvent etre etendues à tout le reste de la propriete industrielle (logiciels, marques obtenir le report en arriere sur les benefices des PME imposees comme ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»

Les droits d'enregistrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « annee au capital d'une societe PME ou de l'entreprise doit avoir une activite industrielle, commerciale, artisanale d'argent consentis en pleine propriete à un ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « le contrôle du cessionnaire * L'entreprise doit être une PME au sens les frais de recherche et de propriété industrielle (les dépenses consacrées à la ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»