Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»
L'impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»
L'Impôt sur la Fortune (ISF)
Extrait du sommaire : «L'ISF, son origine. Historique. Biens imposables. Calcul de l'impôt. Les réformes de l'ISF. Les dernières réformes mises en place par le gouvernement Villepin. Les propositions de réformes ou projets de loi. Cas concrets du...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
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