La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»
Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA
Extrait du sommaire : «Une soumission à la TVA de la location d'un immeuble à usage commercial encadrée. La possible soumission de la location d'un immeuble nu à la TVA . Un assujettissement à la TVA soumis à une validité ultérieure...»
L'activité fiscale de l'Etat source de responsabilité
Extrait du sommaire : «Une évolution complexe des règles de compétence et de fond. Au titre des régles de compténces : une dualité de l'ordre des juridctions compétentes. Au titre des règles de fond : De l'exigence de la faute...»
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»
La preuve en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»
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