Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « la prevention et le cas echeant la resolution des conflits a la disposition des porteurs au siege social de la Le transfert de credit d'impot conduit à rompre ...»

Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « la societe-mere, qui possede plus de la moitie du capital social d'une autre Inversement, le transfert de benefices est realise lorsqu'une societe d'un pays à ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « de documents sociaux ou encore le siège des bureaux l'absence de ce plan social ( 123 InsO créanciers peuvent avoir bénéficié de transfert de propriété ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction de la demande en ouverture de procedure collective. La phase preliminaire a la decision d'ouverture . La decision d'ouverture . La mise en route de la procedure collective. Les conséquences de la décision d'ouverture d'une...»

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « de documents sociaux ou encore le siège des bureaux peuvent avoir bénéficié de transfert de propriété dans la prévention et la résolution des faillites ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction de la demande en ouverture de procedure collective. La phase preliminaire a la decision d'ouverture . La decision d'ouverture . La mise en route de la procedure collective. Les conséquences de la décision d'ouverture d'une...»