Le champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Il ressort de cet arret que le caractere onereux suppose une contrepartie directe consideres comme des biens meubles corporels l'electricite, le gaz, la chaleur ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   190 pages
Extrait du document : « C'est la regle qui ressort de l'article 256 II du code general o Sont notamment consideres comme des biens meubles corporels : l'electricite, le gaz, la chaleur ...»

Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»

La preuve en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « à l'administration »^ C'est par exemple ce qu'il ressort de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 27 Juin 1969^. Al'inverse, la ...»

Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/04/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Ainsi un dispositif du même ressort que la relance amiable est applicable aux contribuables de bonne foi soumis à une vérification de comptabilité. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»