Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»
Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
Extrait du sommaire : «Un projet sécuritaire ou de croissance, premier critère de choix entre les régimes d'imposition des sociétés de personnes et de capitaux. L'imposition au niveau de la société : un taux d'imposition en principe...»
L'indépendance des procédures à l'encontre des sociétés et de leurs dirigeants en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La vérification de comptabilité de l'entreprise. Procédure prévue à l'article 117 du CGI. Cas où l'exercice social demeure déficitaire après redressements. Dirigeant étant désigné lui-même...»
Le report de déficit
Extrait du sommaire : «Le report en avant . Les conditions du report en avant . Les modalités du report en avant . Le report en arrière....»
Synthèse de droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»
L'imposition du résultat des entreprises
Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ
Extrait du sommaire : «Les critères de détermination des opérations imposables à la TVA par nature. Un critère réel : les opérations imposables. Un critère personnel : les personnes assujetties. L'extension du champ d'application de...»
Fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Eléments a prendre en compte. Importance de la structure juridique. La solution du holding. Evaluer son entreprise. La loi dutreil. Le dispositif sarkozy. De la vente. Consequences de la vente. La vente a un membre de la famille. A la...»
Les garanties d’oboulo.com :
