Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les interets de parts de SARL encaisses par assemblee generale extraordinaire, modification statuts, publicite) Simplement applique qu'à 2 types de revenus ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des dividendes. Mécanismes d'imposition . Régimes d'imposition . L'imposition des intérêts. Régime général d'imposition . Règles particulières d'imposition ....»

Les agréments fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « reconversion et reprise de certains types d'activités un arrêt du 29 novembre 2001 « SARL Micheletti Modelage à savoir la modification des statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « entreprise en ligne, libre fixation du capital social dans les statuts de la SARL? foncière La taxe foncière peut se décomposer en trois types d'impôts ...»

Extrait du sommaire : «Revue de littérature. Positionnement du problème dans chaque théorie qui l'aborde. Note annuelle 2007 APCE : La création d'entreprises en 2007 en France. Supplément La voix du nord – 22 novembre 2007 – page 6 : ...»

La TVA dans les DOM-TOM

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « effet les DOM-TOM recouvrent plusieurs statuts juridiques différents DOM Nous envisagerons les deux types d'échanges d'Etat dans son arrêt « SARL Samir » a ...»

Extrait du sommaire : «Les DOM et la TVA : un statut particulier. Les relations extra-territoriales et intra-départementales des DOM. Le régime des échanges avec les DOM. Les mesures d'allégement de la TVA dans les DOM. Des exonérations propres et...»

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'une SARL exerc,ant une activite industrielle, commerc,ante prevu, bref les distributions non officielles qui sont de trois types : les distributions ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»