L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre 2 : Article 62 du CGI Annexe 3 : Tableau Bareme progressif applicable en France aux revenus ...»

Extrait du sommaire : «Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France. Résidence fiscale. L'imposition par foyer. Revenu imposable à l'IR . Calcul et paiement de l'impôt. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au...»

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme du prélèvement fiscal : la lecture du tableau retrace l par deux lois : l'une de 1914, l'autre de ...»

Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»

La notion de redistribution

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « fiscale utilise les formules presentees dans le tableau ci-dessous entre 8 382EUR et 14 | (revenu * 0,1914) - (1 322 Ainsi, ce rapport en France est passe de 4,1 ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la redistribution. Définition et mécanisme de la redistribution. La justification sociale . La justification économique de Keynes . L'effet de la redistribution selon Keynes par l'exemple. Les formes de la...»

Introduction à la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « systeme fiscal franc,ais d'avant 1914, auquel elle HINAULT, quintuple vainqueur du tout de France : << Quand je Pourtant lorsque l'on examine le tableau de la ...»

Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Exemple 5 : Tableau comparatif illustrant l'interet du recours au credit pour l Il existe en France deux grandes categories de SCPI : * les SCPI << classiques ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»