Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?
Extrait du sommaire : «Une Déclaration proposant un cadre général contribuant à mondialiser l'éthique face à une science connaissant de moins en moins de frontières . La reconnaissance incontestable de principes encadrant les pratiques...»
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique communautaire à la pointe dans l'adaptation sectorielle aux normes du GAFI (1991-2003). L'adoption dynamique des premiers instruments juridiques communautaires relatifs à la transposition des Recommandations contre le...»
Les sources subsidiaires du droit international
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de droit et les actes unilatéraux. Les principes généraux de droit international public. Les actes unilatéraux. La jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence. La doctrine....»
L'enlèvement international d'enfant
Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»
Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?
Extrait du sommaire : «Le transfert de données entrant dans le champ d'application de la Directive. Etendue de la protection des données conférée par la Directive de 1995. Le transfert vers des pays tiers à l'Union Européenne. Les...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
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