La Constitution française et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Or, depuis l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 interne de la norme internationale - Cour de cassation mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/06/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a favorisé l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 24 mai 1975 (Administration des Douanes c/ Société « Cafés Jacques Vabre ». ...»

Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»

Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975, administration des douanes contre société des cafés JACQUES-VABRE où, contrairement ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « arret jacques Vabre 1975 chb mixte Au regard des sources du droit comme loi applicable au contrat est un arret de la La Cour de cassation, en se referant aux ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»