Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Il ya de grands arrets rendus en la matiere ou applicable au contrat est un arret de la 3eme chambre civile. La Cour de cassation, en se referant aux principes ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « regions maritimes (Premar Cherbourg 1ere, Brest 2eme, Toulon 3eme 0,23 | 0,23 | 0,24 | | de 25 garantie financiere relative à la responsabilite civile pour les ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»