Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Extrait du sommaire : «La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés . La procédure générale de l'article 61 . La procédure spéciale prévue par l'article 54 . La primauté de la Constitution sur les...»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «Les limites du déclin de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le rôle méconnu de l'Assemblée générale. L'effacement progressif de l'Assemblée générale et la perpétuation des...»
L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)
Extrait du sommaire : «L'intégration de la convention collective a l'ordre juridique interne en droit international privé. La consécration de la convention collective comme partie intégrante du droit français. La détermination de la...»
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»
Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»
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