Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « entreprises ont refusé de venir aux auditions du Tribunal. l'ICC, International Chamber of Commerce, qui est l campagnes d'ONG ou d'assignation devant telle ou ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Elle est cependant associee au commerce exterieur du pays. les plus gros navires (non grees) avec la ligne trans-Pacifique comme premier marche devant la ligne ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « comparution d'un Etat devant une juridiction et attendue de principe : << tribunal etranger reconnu de presenter ses arguments : * assignation loyale et reelle ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»