Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Le droit de l'occupation en Irak
Extrait du sommaire : «L'extension des pouvoirs exercés par les Etats-Unis en Irak. Pouvoirs accrus des Etats-Unis dans les domaines économiques et politiques. Remise en cause d'une norme impérative : le droit des peuples à disposer...»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux
Extrait du sommaire : «De l'applicabilité des conventions et traités internationaux en droit interne. La jurisprudence antérieure : une valse-hésitation. Une nouvelle problématique soulevée par l'arrêt Klaus Croissant. à...»
Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international
Extrait du sommaire : «Le Droit international : un droit de coexistence. Un droit basé sur le principe de souveraineté et d'égalité entre les Etats. Un droit de faible exigence envers les Etats. L'insuffisance du Droit de coexistence entraînant...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination
Extrait du sommaire : «Le droit à l'autodétermination externe . Le droit à l'indépendance et à la souveraineté . Des limites au principe de souveraineté de l'Etat. Le droit à l'autodétermination interne . Autodétermination...»
Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?
Extrait du sommaire : «Définition et Eléments de l'Etat. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à...»
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