Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Le droit de l'occupation en Irak
Extrait du sommaire : «L'extension des pouvoirs exercés par les Etats-Unis en Irak. Pouvoirs accrus des Etats-Unis dans les domaines économiques et politiques. Remise en cause d'une norme impérative : le droit des peuples à disposer...»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux
Extrait du sommaire : «De l'applicabilité des conventions et traités internationaux en droit interne. La jurisprudence antérieure : une valse-hésitation. Une nouvelle problématique soulevée par l'arrêt Klaus Croissant. à...»
Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international
Extrait du sommaire : «Le Droit international : un droit de coexistence. Un droit basé sur le principe de souveraineté et d'égalité entre les Etats. Un droit de faible exigence envers les Etats. L'insuffisance du Droit de coexistence entraînant...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Les aspects internes et externes du droit des peuples à l'autodétermination
Extrait du sommaire : «Le droit à l'autodétermination externe . Le droit à l'indépendance et à la souveraineté . Des limites au principe de souveraineté de l'Etat. Le droit à l'autodétermination interne . Autodétermination...»
Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?
Extrait du sommaire : «Définition et Eléments de l'Etat. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à...»
Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d'expression nécessaire à l'avocat
Extrait du sommaire : «Faits . Procédure . Moyens. Problème de droit. Solution de la CEDH . Portée de l'arrêt sur la jurisprudence de la CEDH. Impact sur la législation chypriote....»
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité internationale de l'ONU. La déduction d'une capacité à présenter une réclamation internationale contre un État. Le cadre de la personnalité internationale reconnue à...»
Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international
Extrait du sommaire : «L'Etat est le garant de la sécurité et d'intégrité volontariste d'une nation . L'Etat est responsable de la sécurité intérieure et extérieure. L'Etat s'identifie à la nation et à sa volonté...»
La souveraineté étatique est-elle sans limites ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique reconnue par le Droit International Public comme principe absolu et inviolable. La base du droit international : l'égalité souveraine des Etats. Le principe de non-ingérence : conséquence,...»
Le juge administratif et le droit international
Extrait du sommaire : «La compétence du juge administratif en matière de droit international. L'intégration des traités et accords dans la légalité interne. Le pouvoir d'interprétation des traités et accords internationaux par le...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Que reste-t-il du droit national ?
Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»
Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986
Extrait du sommaire : «La promesse détachée de la Convention. L'indépendance affirmée de l'acte unilatéral étatique . Un large pouvoir d'interprétation donné à la CIJ. Un retour incontestable au domaine conventionnel. L'accord...»
Le patrimoine commun de l'humanité
Extrait du sommaire : «Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux). ?...»
Les compétences de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences territoriales des Etats. L'exclusivité des compétences de l'Etat sur son propre territoire. La généralité des compétences de l'Etat sur son territoire. Les compétences personnelles des...»
La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques
Extrait du sommaire : «Les actes unilatéraux des organisations internationales. Les décisions. Les actes autonormateurs. Les actes hétéronormateurs des NU. Les recommandations. Les effets juridiques des actes. Les actes autonormateurs des Nations...»
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme...»
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale . La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale. Résistance face à une régression de la puissance juridique...»
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Extrait du sommaire : «La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales. Une force obligatoire contestable. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit. La diversité d'effets produits par un acte...»
Les compétences internationales de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les mécanismes et principes régissant la compétence internationale de l'Etat . Le mécanisme de la reconnaissance d'Etat . Les principes régissant les compétences internationales de l'Etat. Les prérogatives...»
Souveraineté des Etats
Extrait du sommaire : «Le droit international est-il véritablement un droit de personnes égales? . Une égalité souveraine pas toujours respectée ....»
Les normes internationales sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une norme internationale de plus en plus présente dans le droit français, impliquant un contrôle de plus en plus effectif du droit international face au droit interne?. La nécessité de définir la norme internationale,...»
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
La souveraineté, dans les relations entre Etats, signifie l'indépendance
Extrait du sommaire : «La protection de l'Etat. La souveraineté, générateur de liberté et d'indépendance. L'étendue du domaine réservé à l'Etat en constante évolution. La limitation de l'Etat. La souveraineté implique...»
La valeur juridique des Déclarations de droit
Extrait du sommaire : «La controverse doctrinale autour de la valeur juridique du Préambule. La déclaration des droits: un texte à valeur constitutionnelle . La déclaration des droits: Un texte dénué de valeur juridique . La...»
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