Droit international privé de la contrefaçon

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Reste que les arrets de la chambre commerciale des 11 janvier 2005 et 10 juillet 2007 ne concernent pas la competence judiciaire. ...»

Extrait du sommaire : «Conflits de juridictions. La problématique commune au droit commun et au droit communautaire. Les questions spécifiques nées du droit communautaire. Conflits de lois. Droit applicable jusqu'au 11 janvier 2009. Droit applicable à...»

Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en appliquant la Convention de Geneve du 28 juillet 1951 sur 7, S: 2, de la loi du 10 janvier 1978 pas la voie tracee par cet arret de la Chambre commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « article 1er, en matière civile et commerciale et quelle du 22 mai 2007, la 1re chambre civile de circulation routière, à travers son article 10, affirme que ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»

L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Au-delà de la volonte commerciale et politique de s Ainsi, dans son arret Renneman du 10 janvier 1984, la plenieres en 1992 et un arret en Chambre civile de ...»

Extrait du sommaire : «La souveraineté menacée : les sources du droit international et communautaire priment sur la loi interne. La France et ses engagements internationaux. La construction d'un espace commun : le droit communautaire. De la résistance...»

Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « que ce cycle n'allait qu'empirer les [10]termes de à conclure lors de la prochaine négociation commerciale un accord », disponible à la Chambre de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des obstacles. Les obstacles tarifaires. Les obstacles non tarifaires. Les solutions pour y remédier. La solution juridictionnel : Le rôle de l'ORD . La solution institutionnel : La poursuite du cycle de Doha....»

L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « raisons sensiblement identiques, l'article 113-10 du Code d'application (limité à la matière commerciale par l divergence entre la 1^ère chambre civile (qui ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»