Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « les 3/4 (arrete du 12 juin 1969) des La loi du 28 fevrier 1948 portant "organisation de maritime Les differentes possibilites d'exploitation commerciale d'un ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»