Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « suffisamment précis (arrêt d'assemblée du 8 juin 1979, confédération de l'arrêt de la Chambre mixte de la de son arrêt d'assemblée du 8 février 2007 ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»

Droit international privé : panorama 2005

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 1re civ., 8 mars 2005 1re civ., 12 juin 1979 donne lieu à une publicite aussi importante que celle dont ont beneficie les deux arrets de la Chambre mixte de la ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de lois. Règles générales. Règles spéciales. Conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Les Régimes politiques Congolais

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « l'ordre du jour des sessions de chaque chambre et de Organe mixte, expression de la fusion du parti et Le 8 juin 1991, Monsieur André Milongo est élu Premier ...»

Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»

Le Tribunal spécial pour le Cambodge

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 8 mai 2006 : Nomination des Juges et Procureurs aupres des NU- Cambodge de 2003 a supprime cette chambre d'appel L Il s'agit d'une composition mixte, c'est-à ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»

L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « A cet égard, la position de la chambre mixte ne nous 1931, p. 1025 ; CA Paris, 27 juin 1948, RCDIP 8, article Compétence des tribunaux français à l'égard ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»

Cas pratique : la responsabilité internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en bolivars ou en livres sterling » (Commission mixte de réclamation a été repris à l article 8 du Projet dans la même affaire (Tadic) la Chambre d appel ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du Bétaland vis-à-vis de la manifestation et vis-à-vis des attentats. Pour que l'Alphaland engage la responsabilité de son voisin il faut qu'il démontre un acte internationalement illicite imputable...»

La création du tribunal spécial pour le Liban

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « laquelle, dans la creation d'un tribunal mixte, l'insertion d La chambre de premiere instance peut aussi << appeler d'office au paragraphe 2 de l'article 8 de l ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : Les circonstances qui ont amené la création du Tribunal. Le processus de création du Tribunal devant les Nations unies. Une vive attention portée par la communauté internationale à la présence syrienne...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « 3 a été introduit dans l'article 8 du Statut rentrer dans les détails, la définition mixte a été Cette Chambre examine le bien-fondé des éléments de l ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»

La protection des migrants écologiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « 2.69 6. Germany 220596 2.67 7. Canada 174,401 5.46 8. United Kingdom Entre 2004-2007, plusieurs types de catastrophes ont été constatés, par la ...»

Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»