Droit international privé : panorama 2005

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « la Chambre mixte de la Cour de cassation du 11 doute y voir la volonte de la Cour d'indiquer L'affaire portee devant la Chambre sociale est renvoyee devant la ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de lois. Règles générales. Règles spéciales. Conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Soc Chambre sociale de la Cour de cassation Chron Chronique de celle adoptée par la Cour de cassation. moyen » selon la jurisprudence de la Cour de justice ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

L'exportation des biens culturels

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Elle est egalement un mecanisme de justice sociale, dans la mesure ou elle interne des Etats parties, ainsi que l'a enonce la Cour de cassation dans un ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « a ete cree par decret du 20 mars 1987 (modifie au moins avec une diminution de charges sociales de 10%. aux gens de mer une protection sociale efficace adaptee ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»