L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « hui consacrée par l'article 22, 5 du règlement. 8, article Compétence des tribunaux français à l de compétence purement internationale, n 85 s.). 111. ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « à la veille de la révision de son Statut, est plus que jamais sujette à commentaire. _____ 39 Confère article 213-5 du Code pénal 40 VA ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Pénal international pour le Rwanda TPIY?????Tribunal Pénal International pour l L'article 5 du Protocole énonce les différents acteurs qui peuvent ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»