L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»
L'application de la norme pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»
La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international
Extrait du sommaire : «Le TPI : un tribunal compétent pour les violations graves du droit international humanitaire . Une juridiction spécifique aux crimes commis dans l'Ex-Yougoslavie . Une procédure d'urgence adaptée à des chefs...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»
Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant
Extrait du sommaire : «La définition du viol. Une définition du viol précise. La question du consentement. Les qualifications . Le viol, un crime à part entière. Le viol et la violence sexuelle, crimes contre l'humanité. Le viol, et la...»
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
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