Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak
Extrait du sommaire : «Pour les Etats-Unis d'Amérique. . Incompétence de la Cour pour répondre à la demande d'avis consultatif. . Irrecevabilité de la demande d'avis consultatif du fait de ´raisons décisives´.. Pour la...»
Droit comparé : comparaison entre les systèmes français et américains au travers de l'étude du cas Brenton Butler
Extrait du sommaire : «The case. The role of Brenton Butler's lawyer. Filters in the procedures in the french system. The ?juge d'instruction? . Differents treatments to the suspects....»
Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001
Extrait du sommaire : «Droit interne et international applicable avant l'arrêt, invoqué devant la cour. Droit interne du Royaume-Uni. Droit international. Apport de l'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni. Arrêt rendu par la cour. La portée et les...»
La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
Justice pénale internationale et règle du précédent
Extrait du sommaire : «La valeur du précédent dans le cadre des Tribunaux ad hoc. Le précédent juridictionnel entre les chambres de première instance et entre celles de deuxième instance. Le précédent juridictionnel entre la Chambre...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
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