Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak
Extrait du sommaire : «Pour les Etats-Unis d'Amérique. . Incompétence de la Cour pour répondre à la demande d'avis consultatif. . Irrecevabilité de la demande d'avis consultatif du fait de ´raisons décisives´.. Pour la...»
L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Extrait du sommaire : «La compétence de la Cour Internationale de Justice. Le statut des avis consultatifs de la CIJ. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour à exercer son pouvoir consultatif : fallait-il se prononcer sur la licéité...»
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)
Extrait du sommaire : «La Cour Internationale de Justice : juge de sa propre compétence dans l'hypothèse d'un mode unilatéral d'établissement de sa juridiction . La répétition d'une jurisprudence internationale constante et établie ou...»
La création du Tribunal Spécial pour le Liban : un idéal juridique mis en berne par la realpolitik
Extrait du sommaire : «La vision internationale de la nature du Tribunal Liban. L'espérance d'un cadre juridique déterminé. L'application au Liban d'un modèle éprouvé : un tribunal spécial pour répondre à un besoin de bonne...»
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun
Extrait du sommaire : «Un parachèvement à l'édifice jurisprudentiel amorcé en 1998 par l'arrêt Sarl du parc d'activité de Blotzheim. Avant 1998 : le refus de principe du juge administratif de contrôler la régularité des...»
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'organisation internationale du fait d'un acte illicite de ses organes & agents . Par rapport à l'imputation à l'OI des actes des organes. Par rapport aux agents . Cas particulier de l'OMS : imputabilité...»
Effets des traités internationaux
Extrait du sommaire : «Les effets des traités à l'égard des parties. Les conditions d'exécution des traités. L'interprétation des traités. Les garanties d'exécution des traités. Les effets des traités à l'égard...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
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