La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Extrait du sommaire : «La lex mercatoria : un ordre juridique ?. Les enjeux du débat. Des sources éparses : le dualisme des composantes de la lex mercatoria. La lex mercatoria : un ordre juridique autonome ?. La dépendance au droit modélisé. Le...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Extrait du sommaire : «Champs d'application et dispositions générales. Territorialité . Les contrats de ventes et les contrats de prestation de services . Ventes hors du champs d'application . La formation du contrat . La forme du contrat ...»
Les Incoterms
Extrait du sommaire : «Définition. Remarques générales. Principales obligations précisées par les Incoterms. Trois recommandations précises de la C.C.I. Un classement rationnel des 13 Incoterms. Les ventes au départ et à...»
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des barrières non-douanières du « GATT 1947 ». L'interdiction de 1947. Une interdiction limitée. Vers un renforcement de cette interdiction (1947-1994) ? . L'adoption d'accords visant à...»
Les exceptions de l'article XX b) de l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce Douanier et l'Accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
Extrait du sommaire : «L'article XX b) du GATT, base de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. La reprise du contenu et des objectifs de l'article XX b) du GATT par l'Accord SPS . La novation quant au contenu et aux objectifs de l'article XX b) du GATT...»
La notion de contravention essentielle
Extrait du sommaire : «Définition de la contravention essentielle . Une violation contractuelle particulièrement grave . Un préjudice normalement prévisible pour le débiteur . Le régime de la contravention essentielle ....»
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