Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « le differend suppose une contestation dans laquelle sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre une situation ou la logique d'imposition supplante la ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « La véritable contestation se réalise avec Albert Camus et Victor la peine de mort, incluant l'imposition d'une Cet avis a été codifié par la Convention de ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « le plan juridique, à défaut de la contestation prévue par l ce que la CIJ, dans son avis du de Imposition de la paix (Peace Enforcement) : action collective ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»

L'enlèvement international d'enfant

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants: La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions ...»

Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Les avis divergeaient à l'époque universalité des valeurs incarnée dans la Charte africaine des droits de l'homme a été source de contestation pendant de ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Cependant, les recentes propositions d'imposition de taxe au tonnage des armateurs pourraient faire rentrer en flotte un certain nombre de navires sous ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»