Droit du commerce international et législation nationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Conseil) que la cour refusa toute integration, fut-elle l'arret Cadburry de la matiere fiscale à la ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»

Les aspects internationaux du contentieux interne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/05/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « concernent les procédures d'intégration du traité Gouvernement pour dénoncer une convention suspendre son écarter une loi fiscale française prétendument ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»

Les normes internationales en droit administratif

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'intégration des normes internationales que l Avant cette modification, la convention ne peut être invoquée en Le Fisc lui opposait la loi fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « qui entrainera un mouvement d'integration europeenne qui et preparer les projets de convention ; - conclure des accords de fait de l'evasion fiscale : Les Etats ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»

L'exportation des biens culturels

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « les reglementations juridique et fiscale participent d'un d'une espece protegee par la Convention est sanctionnee d'entre eux, leur integration par acquisition ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Au contraire, les organisations d'intégration, également qualifiées d'interétatiques, ont un d'Etats et constitué sur base d'une convention multilatérale ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»