Le règlement des différends au sein de l'OMC

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/11/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « en effet, une mesure peut demander le retrait d'une doit en demander l'autorisation, par une demande motivée, à l équivalent au niveau de l'annulation ou de ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « des infractions relevées contre lui, le retrait des forces du occupé ( résolution 2 août 1990), l annulation de l armée( ) l exigence qu une demande de l ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, l'Assemblee Generale est en retrait sur ces le meme organe auquel il est demande d'eclairer decisive sur la sentence * d'un recours en annulation. ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « de produits finis, puis un transport de ces centres vers les points de consommation. La raison en est : soit l'accroissement general de la demande, soit des ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»