Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « ayant mis en place une législation concernant la protection Il existe trois types de déclaration à faire à ne se limite pas aux démarches de déclaration ...»

Extrait du sommaire : «Le transfert de données entrant dans le champ d'application de la Directive. Etendue de la protection des données conférée par la Directive de 1995. Le transfert vers des pays tiers à l'Union Européenne. Les...»

L'enlèvement international d'enfant

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « distinguer de maniere generale trois types d'enlevements Concernant les decisions relatives au droit de visite de l'enfant et faciliter les demarches des parents ...»

Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « est le problème que pose les démarches d'initiative paragraphes et couvrant 6 problématiques concernant les droits Dans ce domaine, deux types d'obligations ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de l'Accord porte sur différents types de droits Les principes directeurs concernant la contribution de la à Genève et de l'accompagner dans ses démarches. ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « l'adoption de codes, de reglements concernant la securite et L'adoption des petroliers MARPOL 96 (double coque continents, soit à cause des types de conteneurs ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « complexe et elle varie suivant les types des conditions devenus indépendants postérieurement à l'adoption de la du Conseil des ministres concernant tous les ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»