Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « il s'agit alors de pouvoir apporter une réponse commune à ces différents types de litiges n'existe pas au plan européen et n'a pas fait ses preuves au plan ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

La protection des migrants écologiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « anthropiques en gaz à effet de serre »(p.3). Les différents calculs effectués Entre 2004-2007, plusieurs types de catastrophes ont été constatés, par la ...»

Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»

La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « nationaux et les apatrides (2). 2. Differents cas particuliers de si une distinction entre plusieurs types de faits et à la Grece : les preuves ont cependant ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»

L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   08/06/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « donc d'éléments factuels de preuves d'une autorités judiciaires et policières des différents pays. toutes façons également à certains types de conflits ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de qualifier les événements du 11 septembre . Peut-on parler d'attaque armée (. Sur l'attribution à l'Afghanistan de la responsabilité des attentats . La qualification par le Conseil de...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « Dans la navigation commerciale, on distingue deux types d'exploitation. Ces accords sont tres differents d'une ligne à l'autre. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « mise en application dans les différents Etats, sont temps que l'ensemble des preuves rassemblées au discriminatoire Dans ce domaine, deux types d'obligations ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»

Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/03/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « utile de préciser comment les preuves seront administrées Un accord sur les différents participants peut être Les deux types de médiation peuvent être ...»

Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « contractuelles Ici, les associations professionnelles vont elaborer des contrats types. degages à partir de la comparaison des differents systemes juridiques. ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « la majorité qualifiée est plus complexe et elle varie suivant les types des conditions qu'un même acte soit qualifié au moyen de deux termes différents^. ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « La Commission africaine, quant à elle, fait mention des droits des différents peuples d et auteurs), ainsi que des mécanismes de collecte de preuves qui ne ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»