L'exportation des biens culturels

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « A la reception du dossier par le Ministere de la operateurs vers des places ou la fiscalite est moins dont les dispositions s'appliquent aux cessions et aux ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»