La peine de mort et le droit international pénal

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « son aspect formel, d'un point de vue materiel, le droit international penal pas cette competence, ils ne peuvent prononcer qu'une peine de prison à perpetuite ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « c. Le droit humanitaire repose sur beaucoup de procédures informelles : convaincre les certains etats le sentiment d'être enfermés dans un prison planétaire ...»

Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»

Droit pénal international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le 4 septembre 1998, le TPIR condamne Jean Kambada à la prison à perpétuité Des droits nationaux à un droit international contesté Le traité de Rome a ...»

Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»

Terrorisme et droit de la guerre

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « guerre contre le terrorisme » : la mise à mal du droit international humanitaire Nous L'ordre présidentiel qui a créé cette prison militaire remonte au 13 ...»

Extrait du sommaire : «Le DIH : une pratique s'affranchissant du consensus initial . La réglementation des conflits par le DIH . Détermination des règles du DIH applicables au lendemain du 11 septembre . La ' guerre contre le terrorisme ' : la mise à...»

L'évolution structurelle et doctrinale du droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « en cas de desaccord entre l'une et l'autre, le droit naturel doit querelles politiques qui dechirerent sa patrie, il fut condamne à la prison perpetuelle en ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution structurelle du droit international public. La formation des traits caractéristiques du droit international public. La souveraineté : support juridique de l'Etat. L'assise doctrinale du droit international public : l''uvre...»

Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « le faire aller jusqu'en prison. Nous venons de voir les deux principales distinctions, en matiere de propriete des biens, qui existent entre le droit franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «Le droit des biens en Angleterre . Classification des biens. L'estate. Les garanties sur les biens . Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles immobilières. Les droits successoraux sur les biens . Le...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : «Aspects de droit international materiel Plan general Titre Premier - La Paix Chapitre 1er - La paix par le reglement pacifique des differends Section 1 - Les ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Le juge anglais

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s est retiré, s il a des questions sur des points de droit ou des Certaines peines sont automatiques : la prison à vie pour le meurtre ; une peine de prison ...»

Extrait du sommaire : «La direction du procès . Le juge et les parties. Le juge et le droit. Le droit de la preuve. La décision de culpabilité. Établissement de la peine....»

La peine de mort

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Arizona, aux Etats-Unis mais est decede de mort naturelle en prison, ou plus par definition viole certains droits humains fondamentaux tel que le droit à la ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort en France. Historique de la peine de mort. Les dernières condamnations à mort. La situation internationale actuelle. Les accords internationaux. La situation dans les différents pays....»

L'affaire du Rainbow Warrior

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en Nouvelle-Zélande et condamnés pour homicide involontaire à dix ans de prison. 2/ L'indemnisation des victimes (à savoir les ayants droit du photographe ...»

Extrait du sommaire : «...»