La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
L'application du droit international par le juge français
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le droit international et le droit interne . Le droit international est supérieur au droit interne . Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
Les juridictions françaises et le droit international
Extrait du sommaire : «Le juge français et l'application directe du droit international . L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales...»
Les conventions internationales et la légalité
Extrait du sommaire : «Les compétences de contrôle du juge sur les conventions internationales. Les compétences du juge à contrôler le caractère normatif des conventions internationales. L'absence de compétence du juge pour vérifier...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Extrait du sommaire : «L'abolition du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers dans l'octroi de l'exequatur : une évolution nécessaire et espérée. La conception du contrôle de la loi appliquée par le juge...»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
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