Les institutions européennes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Constitution de l'Union européenne * Coopérations différenciées * Empires * « Etats-Unis d'Europe » * Fédéralisme européen * Fonctionnalisme ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»

La définition juridique de la démocratie

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « au cours du XIXe siècle, dans la plupart des pays d'Europe. exécutif, judiciaire) mais aussi sur le plan vertical (fédéralisme ou décentralisation) mais ...»

Extrait du sommaire : «La démocratie, une notion trouvant sa pleine définition en droit interne. L'insuffisance des présentations sommaires classiques . Vers une théorisation juridique de la démocratie. La démocratie, une notion peu...»

Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « al'egalite : entre gouvernement, legislateur et juge A. Le federalisme canadien, un la seconde guerre mondiale, en reaction aux atrocites dont l'Europe fut le ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations internationales du Canada pour le droit à l'égalité : des sources multiples pour un même objectif. Les relations entre le droit international et le droit canadien. La Déclaration universelle des droits de...»

Les minorités de Serbie

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/07/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « En Europe de l'Ouest, les dirigeants ne s'interessent guere au sort des cas à part puisqu'elle est officiellement organisee sur la base du federalisme ethnique ...»

Extrait du sommaire : «La notion de minorité. Le contenu de la notion de minorité. Les limites de la notion. Les minorités en Serbie. Les Hongrois de Voïvodine. Le Kosovo....»

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai En effet, la SDN est le premier essai de fédéralisme administratif. ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Cette « super puissance » ou ce « fédéralisme » que beaucoup de leaders politiques d par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Election par ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Vers une définition universelle du terrorisme?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Or comme le souligne justement le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe peu après les attentats du 11 septembre 2001, « la lutte contre le terrorisme ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»