L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « soit étrangère à toute notion de faute (par exemple monde, pourrait sans grande exagération être qualifiée de principe donc la lettre de l'article L. 121 ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»

Vers une définition universelle du terrorisme?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « de l'armée israélienne est également qualifiée de terroriste Quoi qu'il en soit, faute de ratifications les conditions prévues par l'article 121-2, des ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Même si cette disposition a été qualifiée de mesure aura été adoptée conformément aux articles 121 et 123 qui large que celle retenue à l'article 6 du ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»