La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/05/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « administrative a profondément évolué sous l influence de la Convention européenne des droits peut que très difficilement ignorer la jurisprudence de la ...»

Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « avec les consommateurs, qui a également influencé l'issue du droit de l'Union Européenne 3/2002 513 HUET André, Chronique de jurisprudence française, JDI, 1 ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « tard, elle aurait, selon le rapport, influencé de manière position est conforme à la jurisprudence du TPIY mineures relatives à la procédure, la révision ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»

Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « laisse donc à penser que l influence de l cette application semble contraire à sa jurisprudence issue de des données dans l union européenne » publié par ...»

Extrait du sommaire : «Le transfert de données entrant dans le champ d'application de la Directive. Etendue de la protection des données conférée par la Directive de 1995. Le transfert vers des pays tiers à l'Union Européenne. Les...»

Les aspects internationaux du contentieux interne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/05/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « lorsque celles-ci ont eu une influence sur la position La jurisprudence a précisé quel doit être le champ d à propos de la Convention européenne des droits ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»

La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/06/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « en s'appuyant notamment sur la jurisprudence relative à un cesse, tenté d'utiliser son influence pour ramener de la CROATIE, par la Communauté Européenne. ...»

Extrait du sommaire : «Le TPI : un tribunal compétent pour les violations graves du droit international humanitaire . Une juridiction spécifique aux crimes commis dans l'Ex-Yougoslavie . Une procédure d'urgence adaptée à des chefs...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « de l'Europe et de l'Union Européenne, a pris ériger la traite en infraction pénale et prévoir l Lorsqu'une procédure judiciaire est entamée, les États ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « a aussi une importance economique, il influence la vie marine marchande dans la zone europeenne ne depend formalites qui consiste en une procedure de demande ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»