L'application de la norme pénale dans l'espace

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de chose jugée à l'étranger donc poursuite impossible en France. Donc jamais applicable si l'infraction est une il faut juste qu'ils encourent une sanction. ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»

Les victimes de crimes contre l'Humanité

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du crime poursuivi, de son impossible justification, et de responsabilité et statue sur la sanction ». le caractère matériel d une infraction peut obtenir ...»

Extrait du sommaire : «L'incrimination des crimes contre l'humanité. La notion de crime contre l'humanité en droit français . La notion de crime contre l'humanité en droit international. La poursuite des crimes contre...»

Le jus cogens est-il réel ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « international par une super normativité dépourvue de sanction. international auquel il est impossible de déroger ». du lieu de commission de l infraction. ...»

Extrait du sommaire : «Le jus cogens, une réalité effective?. Le jus cogens comme réalité incontestable : la formulation d'une opinio juris renforcée limitée au cercle des Etats parties. Le jus cogens : une notion critiquée. Le jus...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « l'impossibilite de disposer d'une sanction internationale permettant Il lui est impossible de se prononcer sur le Selon le proces-verbal d'infraction grave de ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Vers une définition universelle du terrorisme?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « civils durante bello^ constitue déjà une infraction internationale : le un tragique événement qui permet au droit d'avancer Il n'est pas impossible que les ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   11/03/2006   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « avons souligné, ériger la traite en infraction pénale et il nous est donc impossible de toutes le rapatriement des victimes, le droit pénal matériel, les ...»

Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « régimes totalitaires qui ne faisaient l'objet d'aucune sanction. qu'il ya eu violation d'un droit de l Al'heure actuelle, il est impossible de dire comment la ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « des gens de mer, formation, sante, droit du travail, droit social, promotion du travail maritime) de la discipline à bord (code disciplinaire et penal de la ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»