La mer territoriale
Extrait du sommaire : «La limite initiale : la limite extérieure de la mer territoriale ou la preuve de l'emprise étatique sur l'espace maritime international. La largeur de la mer territoriale. Les lignes de base et les limites extérieures. Des limites...»
Dossier: La justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»
"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin
Extrait du sommaire : «Du multilatéralisme au bilatéralisme en propriété intellectuelle. L'extension géographique du droit des brevets par des accords bilatéraux. L'extension de la brevetabilité par des accords bilaté...»
Histoire des tribunaux pénaux internationaux
Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»
Les contentieux transatlantiques
Extrait du sommaire : «Des divergences fondamentales. Culturel philosophique. Juridique, droit international. Qui se matérialisent dans d'autres domaines, avec des (mini)crises transatlantiques et/ou mondiales. Economie, commerce mondial. Diplomatique / mil...»
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des barrières non-douanières du « GATT 1947 ». L'interdiction de 1947. Une interdiction limitée. Vers un renforcement de cette interdiction (1947-1994) ? . L'adoption d'accords visant à...»
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Extrait du sommaire : «Le TNP prohibe le transfert de technologie nucléaire militaire, mais permet la coopération civile. Le TNP doit cependant faire face a des difficultes. Le bilan des conferences....»
La nationalité en droit international public
Extrait du sommaire : «La nationalité en droit international public : un domaine réservé de l'Etat. L'octroi, de même que le retrait, de nationalité est une compétence exclusive de l'Etat. La nationalité des personnes morales se fonde...»
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
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