La mer territoriale
Extrait du sommaire : «La limite initiale : la limite extérieure de la mer territoriale ou la preuve de l'emprise étatique sur l'espace maritime international. La largeur de la mer territoriale. Les lignes de base et les limites extérieures. Des limites...»
Dossier: La justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»
"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin
Extrait du sommaire : «Du multilatéralisme au bilatéralisme en propriété intellectuelle. L'extension géographique du droit des brevets par des accords bilatéraux. L'extension de la brevetabilité par des accords bilaté...»
Histoire des tribunaux pénaux internationaux
Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»
Les contentieux transatlantiques
Extrait du sommaire : «Des divergences fondamentales. Culturel philosophique. Juridique, droit international. Qui se matérialisent dans d'autres domaines, avec des (mini)crises transatlantiques et/ou mondiales. Economie, commerce mondial. Diplomatique / mil...»
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des barrières non-douanières du « GATT 1947 ». L'interdiction de 1947. Une interdiction limitée. Vers un renforcement de cette interdiction (1947-1994) ? . L'adoption d'accords visant à...»
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Extrait du sommaire : «Le TNP prohibe le transfert de technologie nucléaire militaire, mais permet la coopération civile. Le TNP doit cependant faire face a des difficultes. Le bilan des conferences....»
La nationalité en droit international public
Extrait du sommaire : «La nationalité en droit international public : un domaine réservé de l'Etat. L'octroi, de même que le retrait, de nationalité est une compétence exclusive de l'Etat. La nationalité des personnes morales se fonde...»
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de constatation du Conseil de sécurité. Le pouvoir de sanction non militaire. Le pouvoir de sanction militaire du Conseil de sécurité. Le principe de pouvoir de sanction...»
L'ONU et les techniques pratiques de maintien de la paix
Extrait du sommaire : «L'origine et l'application des opérations de maintien de la paix . L'origine des opérations de maintien de la paix. L'application des opérations de maintien de la paix . Les mécanismes instaurés par l'Agenda de la paix. Le...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
La criminalité internationale
Extrait du sommaire : «La criminalité internationale : organisations et activités . Les grandes organisations criminelles. Les activités criminelles. La criminalité financière . Imbrication des économies licites et illicites. Les paradis...»
L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
Les divers modes de réglement alternatif des différends: voies préalables et médiation
Extrait du sommaire : «L'aternative dispute resolution (ADR) : un concept multiforme. Particularités de l'ADR. Médiation et autres formes d'ADR . La mise en pratique de l'ADR . Le déroulement des procédures . ADR et impact des cultures...»
Cour Suprême des Etats-Unis : « Asahi Metal Industry Co., v. Superior Court » (480 U.S. 102, 1987) - la compétence juridictionnelle internationale
Extrait du sommaire : «Le contraste entre le système américain et le système européen au niveau du fondement et des politiques régissant la compétence juridictionnelle internationale. Les principes généraux de valeur...»
La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international
Extrait du sommaire : «Les critères de reconnaissance d'un Etat sur la scène internationale. La reconnaissance d'un Etat, un acte délivré de contrainte. L'application de critères internationaux, préalable à une reconnaissance...»
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Extrait du sommaire : «La mise en place laborieuse d'un régime de non-prolifération complexe. Les traités de non-prolifération. Mise en place d'organisations internationales . Les résolutions et avis de la CIJ . Un système international qui...»
Droit pénal international
Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Les droits de solidarité
Extrait du sommaire : «Les « droits de solidarite », une notion aux contours flous. Les incertitudes sur les fondements juridiques . Les ambiguïtés de la notion de « droits de solidarité » . Dont la mise en 'uvre varie en...»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
La peine de mort
Extrait du sommaire : «La peine de mort en France. Historique de la peine de mort. Les dernières condamnations à mort. La situation internationale actuelle. Les accords internationaux. La situation dans les différents pays....»
Le droit et la guerre
Extrait du sommaire : «Le droit des hostilités . La déclaration de guerre . Les hostilités . La fin de la guerre . Le droit dans les hostilités, la protection des individus . Les combattants . Les victimes . Le contrôle...»
Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non invocabilité devant le juge communautaire des dispositions des accords OMC. La définition du principe de non invocabilité par la jurisprudence de la Cour. L'adoption d'une conception restrictive...»
Les orientations actuelles du droit international public
Extrait du sommaire : «Les orientations nouvelles. Les évolutions du domaine d'application et des conditions d'élaboration. Le droit international économique et le droit international du développement. Les orientations des relations entre les Etats et...»
Fiche de lecture: Un monde d'ingérence - Philippe Moreau Defarges
Extrait du sommaire : «La Relation D'ingérence. L'ingérence, une interaction vivante. Construction de la non-ingérence. L'emprunte Politique de Toute Ingérence. Ingérence humanitaire. Les autres ingérences internationales. Ingérence...»
Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»
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