L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), Rés. AG 40/33, Doc. Off. ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et la pratique des Etats-Unis sont generalement conformes aux dispositions du Pacte touchant le traitement des mineurs par le systeme de justice penal et leur ...»

Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»

La protection internationale et régionale des droits de l'enfant

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « raison de la peine de mort pouvant être infligée au mineurs dans certains Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse », Droit et justice, n 41 ...»

Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant. Les Conventions de l'Organisation internationale du travail et les quatre Conventions de Genève. La protection régionale des droits...»

Les entités non-étatiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « procedures de droit international : Les personnes privees etant des sujets mineurs et derives du desireux de conserver le monopole de l'action en justice dans l ...»

Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»

Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de renvoyer une question prejudicielle à la Cour de Justice des Communautes En effet, les dispositions << d'enfants mineurs >> etaient interpretees en France ...»

Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme...»

L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui vient du latin << aequus >>, egal) est un sentiment de justice naturelle et a attribuer un effet excessif à des accidents geographiques mineurs (une ile ...»

Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire de texte   |   05/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les frais pourraient être trop importants pour les parties ainsi que pour la justice. notamment à ce sujet une décision de 1958 sur la tutelle des mineurs). ...»

Extrait du sommaire : «La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de...»

La peine de mort et le droit international pénal

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le fait de soumettre des mineurs à une telle peine est une La Cour internationale de Justice avait ete saisie par l'Allemagne d'une demande de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»

Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « peine de mort comme une condamnation résultant d une décision de Justice rendue par mort, sous prétexte que le pacte ne protège que les mineurs et femmes ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale. La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie. Une volonté partagée entre limitation et abolition de la peine de...»

Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « maniere que la paix et la securite internationales ainsi que la justice ne soient Elles conservent une grande importance pour la solution de conflits mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures diplomatiques de règlement des différends. Les négociations directes entre les parties aux différends . Les bons offices et la médiation . Le règlement avec l'aide d'un organe établi par les...»